Service à la personne

Bénéficiez du taux réduit

Du nouveau pour les particuliers

Service à la personne, bénéficiez du taux réduit de TVA

Le Siège de l’Adapei a effectué une déclaration d’activité de service à la personne pour bénéficier du taux réduit de TVA (7% en vigueur à ce jour).

Pour les particuliers, cette activité à taux réduit concerne plus particulièrement les travaux suivants :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage (sont exclues les créations d’espace vert).
• Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains ».

Pour les particuliers, cumulable avec l’avantage fiscal

Cette disposition est cumulable avec l’avantage fiscal dans la limite de 500€ par foyer fiscal. (Article D.7233-5 du Code du travail).

Elle est réservée aux particuliers. Pour les entreprises, associations et collectivités le taux normal continue de s’appliquer.

Découvrez nos offres de service :

Nos établissements offrent une palette diversifiée de services aux entreprises et aux particuliers.

© Adapei du Cantal